L’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur les pêcheries dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes
Rapport d'initiative · 2024/2126(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 23 janvier 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 16 décembre 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 15 avril 2026 : Rapport adopté en commission
- 23 avril 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 11 mai 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 12 mai 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 18 mai 2026 : Débat en séance plénière
- 20 mai 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- L’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur les pêcheries dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes — adopté le 20 mai 2026 (518 pour, 31 contre ; Français : 58 pour, 0 contre)