Guerre hybride et protection de l'intégrité territoriale de l'Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense
Rapport d'initiative · 2026/2024(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 12 mars 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 8 mai 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 15 juillet 2026 : Rapport adopté en commission
- 20 juillet 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 9 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 15 septembre 2026 : Débat en séance plénière
- 16 septembre 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Guerre hybride et protection de l'intégrité territoriale de l'Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense — adopté le 16 septembre 2026 (470 pour, 129 contre ; Français : 29 pour, 40 contre)