Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE
Législation · 2023/0284(COD) · rejeté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 19 octobre 2023 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 21 janvier 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 7 juillet 2025 : Rapport adopté en commission
- 6 août 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 2 septembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 3 septembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 5 septembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 8 septembre 2025 : Débat en séance plénière
- 9 septembre 2025 : Amendements votés en séance plénière
- 9 septembre 2025 : Renvoyé en commission pour négocier avec le Conseil
- 9 septembre 2025 : Vote en séance plénière
- 16 octobre 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 24 novembre 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 11 décembre 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 25 février 2026 : Accord provisoire approuvé en commission
- 10 juin 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 18 juin 2026 : Position adoptée en séance plénière
- 18 juin 2026 : Débat en séance plénière
- 18 juin 2026 : Vote en séance plénière
- 8 juillet 2026 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 24 juillet 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE — adopté le 9 septembre 2025 (431 pour, 145 contre ; Français : 35 pour, 35 contre)
- Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE — adopté le 18 juin 2026 (437 pour, 112 contre ; Français : 34 pour, 25 contre)
- Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE — rejeté le 18 juin 2026 (108 pour, 436 contre ; Français : 24 pour, 36 contre)