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Établissement du programme pour l’innovation agile et rapide dans le domaine de la défense (AGILE)

Législation · 2026/0078(COD) · adopté

Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)

Parcours

  1. 27 avril 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
  2. 25 juin 2026 : Rapport adopté en commission
  3. 29 juin 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
  4. 8 juillet 2026 : Mandat de négociation confirmé en plénière
  5. 15 juillet 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
  6. 2 septembre 2026 : Accord provisoire approuvé en commission
  7. 30 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
  8. 5 octobre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
  9. 6 octobre 2026 : Position adoptée en séance plénière
  10. 6 octobre 2026 : Vote en séance plénière
  11. 21 octobre 2026 : Acte signé par le Parlement et le Conseil

Votes en séance

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