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Établissement du programme «Marché unique et douane» pour la période 2028-2034 et abrogation des règlement (UE) 2021/444, (UE) 2021/690, (UE) 2021/785, (UE) 2021/847 et (UE) 2021/1077

Législation · 2025/0590(COD) · adopté

Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)

Parcours

  1. 23 octobre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
  2. 6 mars 2026 : Projet de rapport déposé en commission
  3. 14 juillet 2026 : Rapport adopté en commission
  4. 23 juillet 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
  5. 9 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
  6. 11 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
  7. 16 septembre 2026 : Amendements votés en séance plénière
  8. 16 septembre 2026 : Renvoyé en commission pour négocier avec le Conseil
  9. 16 septembre 2026 : Vote en séance plénière

Votes en séance

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