Établissement du programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux monnayage pour la période 2028-2034 (programme Pericles V) et abrogation du règlement (UE) 2021/840
Législation · 2025/0258(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 6 octobre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 17 juin 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 28 septembre 2026 : Rapport adopté en commission
- 2 octobre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 14 octobre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 21 octobre 2026 : Amendements votés en séance plénière
- 21 octobre 2026 : Renvoyé en commission pour négocier avec le Conseil
- 21 octobre 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Établissement du programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux monnayage pour la période 2028-2034 (programme Pericles V) et abrogation du règlement (UE) 2021/840 — adopté le 21 octobre 2026 (629 pour, 7 contre ; Français : 76 pour, 0 contre)