Établissement du mécanisme de coopération sous forme de prêts en faveur de l'Ukraine et octroi d'une assistance macrofinancière exceptionnelle à l'Ukraine
Législation · 2024/0234(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 10 octobre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 14 octobre 2024 : Rapport adopté en commission
- 15 octobre 2024 : Texte déposé pour la séance plénière
- 22 octobre 2024 : Position adoptée en séance plénière
- 22 octobre 2024 : Débat en séance plénière
- 22 octobre 2024 : Vote en séance plénière
- 24 octobre 2024 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 28 octobre 2024 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Établissement du mécanisme de coopération sous forme de prêts en faveur de l'Ukraine et octroi d'une assistance macrofinancière exceptionnelle à l'Ukraine — adopté le 22 octobre 2024 (518 pour, 56 contre ; Français : 48 pour, 2 contre)