Établissement du Fonds temporaire pour la décarbonation
Législation · 2025/0418(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 12 février 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 7 avril 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 6 juillet 2026 : Rapport adopté en commission
- 15 juillet 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 9 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 14 septembre 2026 : Débat en séance plénière
- 15 septembre 2026 : Amendements votés en séance plénière
- 15 septembre 2026 : Renvoyé en commission pour négocier avec le Conseil
- 15 septembre 2026 : Vote en séance plénière
- 15 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
Votes en séance
- Établissement du Fonds temporaire pour la décarbonation — adopté le 15 septembre 2026 (433 pour, 97 contre ; Français : 44 pour, 1 contre)