Établissement d'un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogation de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2001/40/CE du Conseil et de la décision 2004/191/CE du Conseil
Législation · 2025/0059(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 16 juin 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 30 octobre 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 9 mars 2026 : Rapport adopté en commission
- 10 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 26 mars 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 26 mars 2026 : Mandat de négociation confirmé en plénière
- 26 mars 2026 : Vote en séance plénière
- 22 avril 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 20 mai 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 1er juin 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 15 juin 2026 : Accord provisoire approuvé en commission
- 15 juin 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 16 juin 2026 : Débat en séance plénière
- 17 juin 2026 : Position adoptée en séance plénière
- 17 juin 2026 : Vote en séance plénière
- 7 octobre 2026 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 15 octobre 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Établissement d'un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogation de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2001/40/CE du Conseil et de la décision 2004/191/CE du Conseil — adopté le 26 mars 2026 (389 pour, 206 contre ; Français : 41 pour, 26 contre)
- Établissement d'un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogation de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2001/40/CE du Conseil et de la décision 2004/191/CE du Conseil — rejeté le 17 juin 2026 (198 pour, 453 contre ; Français : 24 pour, 53 contre)
- Établissement d'un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogation de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2001/40/CE du Conseil et de la décision 2004/191/CE du Conseil — adopté le 17 juin 2026 (418 pour, 218 contre ; Français : 44 pour, 30 contre)