Établissement d’un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire et au déclassement pour la période 2028-2034 et abrogation des règlements (Euratom) 2021/100 et (Euratom) 2021/948
Consultation · 2025/0265(CNS) · adopté
Avis du Parlement, la décision revient au Conseil
Parcours
- 12 novembre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 16 mars 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 24 juin 2026 : Rapport adopté en commission
- 6 juillet 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 11 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 16 septembre 2026 : Décision en séance plénière
- 16 septembre 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Établissement d’un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire et au déclassement pour la période 2028-2034 et abrogation des règlements (Euratom) 2021/100 et (Euratom) 2021/948 — adopté le 16 septembre 2026 (600 pour, 21 contre ; Français : 68 pour, 0 contre)