Équipements de recharge des véhicules électriques, distributeurs de gaz comprimé, et compteurs d'électricité, de gaz et de chaleur
Législation · 2024/0311(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 19 décembre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 28 avril 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 25 septembre 2025 : Rapport adopté en commission
- 30 septembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 8 octobre 2025 : Mandat de négociation confirmé en plénière
- 18 novembre 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 4 décembre 2025 : Accord provisoire approuvé en commission
- 4 février 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 6 février 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 9 février 2026 : Débat en séance plénière
- 10 février 2026 : Position adoptée en séance plénière
- 10 février 2026 : Vote en séance plénière
- 11 mars 2026 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 20 mars 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Équipements de recharge des véhicules électriques, distributeurs de gaz comprimé, et compteurs d'électricité, de gaz et de chaleur — adopté le 10 février 2026 (594 pour, 25 contre ; Français : 72 pour, 0 contre)