Éliminer les obstacles au marché unique de la défense
Rapport d'initiative · 2025/2143(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 10 juillet 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 15 octobre 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 27 janvier 2026 : Rapport adopté en commission
- 6 février 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 4 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 10 mars 2026 : Débat en séance plénière
- 11 mars 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Éliminer les obstacles au marché unique de la défense — adopté le 11 mars 2026 (393 pour, 169 contre ; Français : 23 pour, 35 contre)