Élimination progressive des importations de gaz naturel russe, amélioration du suivi des dépendances énergétiques potentielles et modification du règlement (UE) 2017/1938
Législation · 2025/0180(COD) · rejeté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 14 juillet 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 8 septembre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 16 octobre 2025 : Rapport adopté en commission
- 17 octobre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 22 octobre 2025 : Mandat de négociation confirmé en plénière
- 6 novembre 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 20 novembre 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 2 décembre 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 10 décembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 15 décembre 2025 : Accord provisoire approuvé en commission
- 15 décembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 16 décembre 2025 : Débat en séance plénière
- 17 décembre 2025 : Position adoptée en séance plénière
- 17 décembre 2025 : Vote en séance plénière
- 26 janvier 2026 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 2 février 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Élimination progressive des importations de gaz naturel russe, amélioration du suivi des dépendances énergétiques potentielles et modification du règlement (UE) 2017/1938 — adopté le 17 décembre 2025 (500 pour, 120 contre ; Français : 44 pour, 28 contre)
- Élimination progressive des importations de gaz naturel russe, amélioration du suivi des dépendances énergétiques potentielles et modification du règlement (UE) 2017/1938 — rejeté le 17 décembre 2025 (102 pour, 517 contre ; Français : 28 pour, 44 contre)