Dérogation temporaire à certaines dispositions des règlements (UE) 2017/2226 et (UE) 2016/399 en ce qui concerne une mise en service progressive du système d’entrée/de sortie
Législation · 2024/0315(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 20 janvier 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 4 mars 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 23 avril 2025 : Rapport adopté en commission
- 29 avril 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 7 mai 2025 : Mandat de négociation confirmé en plénière
- 12 mai 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 4 juin 2025 : Accord provisoire approuvé en commission
- 2 juillet 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 8 juillet 2025 : Position adoptée en séance plénière
- 8 juillet 2025 : Vote en séance plénière
- 18 juillet 2025 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 23 juillet 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Dérogation temporaire à certaines dispositions des règlements (UE) 2017/2226 et (UE) 2016/399 en ce qui concerne une mise en service progressive du système d’entrée/de sortie — adopté le 8 juillet 2025 (572 pour, 42 contre ; Français : 63 pour, 9 contre)