Demande d’un avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord de partenariat et de l’accord intérimaire sur le commerce proposés entre l’Union européenne et le Mercosur
Résolution · 2026/2560(RSP) · rejeté
Prise de position du Parlement sur un sujet d'actualité
Votes en séance
- Demande d’un avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord de partenariat et de l’accord intérimaire sur le commerce proposés entre l’Union européenne et le Mercosur — adopté le 21 janvier 2026 (334 pour, 324 contre ; Français : 79 pour, 0 contre)
- Demande d’un avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord de partenariat et de l’accord intérimaire sur le commerce proposés entre l’Union européenne et le Mercosur — rejeté le 21 janvier 2026 (225 pour, 402 contre ; Français : 43 pour, 14 contre)