Délibérations de la commission des pétitions en 2024
Rapport d'initiative · 2025/2114(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 4 juin 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 19 juin 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 24 septembre 2025 : Rapport adopté en commission
- 29 septembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 1er octobre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 9 octobre 2025 : Débat en séance plénière
- 9 octobre 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Délibérations de la commission des pétitions en 2024 — adopté le 9 octobre 2025 (535 pour, 24 contre ; Français : 70 pour, 0 contre)