Délibérations de la commission des pétitions en 2023
Rapport d'initiative · 2025/2027(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 23 janvier 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 31 janvier 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 8 avril 2025 : Rapport adopté en commission
- 14 avril 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 13 mai 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 14 mai 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 22 mai 2025 : Débat en séance plénière
- 22 mai 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Délibérations de la commission des pétitions en 2023 — adopté le 22 mai 2025 (260 pour, 194 contre ; Français : 19 pour, 25 contre)