Définition des règles de participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée
Approbation · 2025/0352(NLE) · adopté
Le Parlement approuve ou rejette un accord international ou un acte du Conseil
Parcours
- 18 mai 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 23 juin 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 14 juillet 2026 : Rapport adopté en commission
- 16 juillet 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 16 septembre 2026 : Décision en séance plénière
- 16 septembre 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Définition des règles de participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée — adopté le 16 septembre 2026 (612 pour, 8 contre ; Français : 60 pour, 0 contre)