Décharge 2024: Budget général de l'UE - Cour des comptes
Décharge · 2025/2149(DEC) · adopté
Contrôle de l'exécution du budget par les institutions
Parcours
- 9 septembre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 16 décembre 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 2 mars 2026 : Rapport adopté en commission
- 24 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 28 avril 2026 : Débat en séance plénière
- 29 avril 2026 : Décision en séance plénière
- 29 avril 2026 : Vote en séance plénière
- 10 septembre 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Décharge 2024: Budget général de l'UE - Cour des comptes — adopté le 29 avril 2026 (343 pour, 160 contre ; Français : 23 pour, 13 contre)