Décharge 2024: Budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne
Décharge · 2025/2148(DEC) · adopté
Contrôle de l'exécution du budget par les institutions
Parcours
- 9 septembre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 16 décembre 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 2 mars 2026 : Rapport adopté en commission
- 12 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 28 avril 2026 : Débat en séance plénière
- 29 avril 2026 : Décision en séance plénière
- 29 avril 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Décharge 2024: Budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne — adopté le 29 avril 2026 (526 pour, 79 contre ; Français : 41 pour, 34 contre)