Décharge 2024: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
Décharge · 2025/2154(DEC) · adopté
Contrôle de l'exécution du budget par les institutions
Parcours
- 9 septembre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 16 décembre 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 2 mars 2026 : Rapport adopté en commission
- 13 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 28 avril 2026 : Débat en séance plénière
- 29 avril 2026 : Décision en séance plénière
- 29 avril 2026 : Vote en séance plénière
- 10 septembre 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Décharge 2024: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données — adopté le 29 avril 2026 (528 pour, 59 contre ; Français : 46 pour, 29 contre)