Décharge 2024: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
Décharge · 2025/2147(DEC) · adopté
Contrôle de l'exécution du budget par les institutions
Parcours
- 9 septembre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 17 décembre 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 2 mars 2026 : Rapport adopté en commission
- 27 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 28 avril 2026 : Débat en séance plénière
- 29 avril 2026 : Vote en séance plénière
- 2 juillet 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 10 septembre 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
- 1er octobre 2026 : Rapport adopté en commission
- 6 octobre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 13 octobre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 14 octobre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
Votes en séance
- Décharge 2024: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil — adopté le 29 avril 2026 (432 pour, 160 contre ; Français : 40 pour, 34 contre)