Décharge 2023: Budget général de l'UE - Parquet européen
Décharge · 2024/2029(DEC) · adopté
Contrôle de l'exécution du budget par les institutions
Parcours
- 17 septembre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 17 décembre 2024 : Projet de rapport déposé en commission
- 18 mars 2025 : Rapport adopté en commission
- 1er avril 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 30 avril 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 6 mai 2025 : Débat en séance plénière
- 7 mai 2025 : Décision en séance plénière
- 7 mai 2025 : Vote en séance plénière
- 8 octobre 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Décharge 2023: Budget général de l'UE - Parquet européen — adopté le 7 mai 2025 (481 pour, 157 contre ; Français : 43 pour, 34 contre)
- Décharge 2023: Budget général de l'UE - Parquet européen — adopté le 7 mai 2025 (452 pour, 176 contre ; Français : 45 pour, 34 contre)