Décharge 2023: Budget général de l'UE - entreprises communes
Décharge · 2024/2031(DEC) · adopté
Contrôle de l'exécution du budget par les institutions
Parcours
- 17 septembre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 20 janvier 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 18 mars 2025 : Rapport adopté en commission
- 7 avril 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 30 avril 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 6 mai 2025 : Débat en séance plénière
- 7 mai 2025 : Décision en séance plénière
- 7 mai 2025 : Vote en séance plénière
- 8 octobre 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Décharge 2023: Budget général de l'UE - entreprises communes — adopté le 7 mai 2025 (513 pour, 101 contre ; Français : 42 pour, 34 contre)