Décharge 2023: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
Décharge · 2024/2021(DEC) · adopté
Contrôle de l'exécution du budget par les institutions
Parcours
- 17 septembre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 16 janvier 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 18 mars 2025 : Rapport adopté en commission
- 1er avril 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 30 avril 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 6 mai 2025 : Débat en séance plénière
- 7 mai 2025 : Vote en séance plénière
- 12 août 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 24 septembre 2025 : Rapport adopté en commission
- 26 septembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 8 octobre 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE
- 14 octobre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 15 octobre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 22 octobre 2025 : Décision en séance plénière
- 22 octobre 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Décharge 2023: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil — adopté le 7 mai 2025 (588 pour, 62 contre ; Français : 50 pour, 29 contre)
- Décharge 2023: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil — adopté le 7 mai 2025 (526 pour, 119 contre ; Français : 45 pour, 34 contre)
- Décharge 2023: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil — adopté le 22 octobre 2025 (441 pour, 125 contre ; Français : 44 pour, 32 contre)