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Décharge 2023: Budget général de l'UE - Commission

Décharge · 2024/2019(DEC) · adopté

Contrôle de l'exécution du budget par les institutions

Parcours

  1. 17 septembre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
  2. 16 janvier 2025 : Projet de rapport déposé en commission
  3. 8 avril 2025 : Rapport adopté en commission
  4. 23 avril 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
  5. 29 avril 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
  6. 30 avril 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
  7. 6 mai 2025 : Débat en séance plénière
  8. 7 mai 2025 : Décision en séance plénière
  9. 7 mai 2025 : Vote en séance plénière
  10. 8 octobre 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE

Votes en séance

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