Décharge 2023: Budget général de l'UE - Agences
Décharge · 2024/2030(DEC) · adopté
Contrôle de l'exécution du budget par les institutions
Parcours
- 17 septembre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 16 janvier 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 8 avril 2025 : Rapport adopté en commission
- 14 avril 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 30 avril 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 6 mai 2025 : Débat en séance plénière
- 7 mai 2025 : Vote en séance plénière
- 28 juillet 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 24 septembre 2025 : Rapport adopté en commission
- 29 septembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 15 octobre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 22 octobre 2025 : Décision en séance plénière
- 22 octobre 2025 : Vote en séance plénière
- 13 janvier 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Décharge 2023: Budget général de l'UE - Agences — adopté le 7 mai 2025 (503 pour, 121 contre ; Français : 42 pour, 34 contre)
- Décharge 2023: Budget général de l'UE - Agences — adopté le 22 octobre 2025 (476 pour, 99 contre ; Français : 42 pour, 6 contre)