Décharge 2022: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
Décharge · 2023/2131(DEC) · adopté
Contrôle de l'exécution du budget par les institutions
Parcours
- 12 septembre 2023 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 14 décembre 2023 : Projet de rapport déposé en commission
- 22 février 2024 : Rapport adopté en commission
- 6 mars 2024 : Texte déposé pour la séance plénière
- 10 avril 2024 : Débat en séance plénière
- 11 avril 2024 : Vote en séance plénière
- 23 avril 2024 : Vote en séance plénière
- 24 juillet 2024 : Projet de rapport déposé en commission
- 30 septembre 2024 : Rapport adopté en commission
- 3 octobre 2024 : Texte déposé pour la séance plénière
- 10 octobre 2024 : Publié au Journal officiel de l'UE
- 22 octobre 2024 : Décision en séance plénière
- 22 octobre 2024 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Décharge 2022: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil — adopté le 22 octobre 2024 (431 pour, 131 contre ; Français : 36 pour, 35 contre)