Décarbonation et modernisation de la pêche de l’Union, et développement et déploiement d’engins de pêche
Rapport d'initiative · 2024/2123(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 23 janvier 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 25 avril 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 11 novembre 2025 : Rapport adopté en commission
- 20 novembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 10 décembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 18 décembre 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Décarbonation et modernisation de la pêche de l’Union, et développement et déploiement d’engins de pêche — adopté le 18 décembre 2025 (450 pour, 93 contre ; Français : 46 pour, 12 contre)