Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Créer un réservoir européen de talents

Législation · 2023/0404(COD) · rejeté

Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)

Parcours

  1. 6 février 2024 : Projet de rapport déposé en commission
  2. 8 février 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
  3. 20 décembre 2024 : Projet de rapport déposé en commission
  4. 19 mars 2025 : Rapport adopté en commission
  5. 26 mars 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
  6. 3 avril 2025 : Mandat de négociation confirmé en plénière
  7. 3 avril 2025 : Vote en séance plénière
  8. 7 avril 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
  9. 15 juillet 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
  10. 24 septembre 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
  11. 3 décembre 2025 : Accord provisoire approuvé en commission
  12. 3 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
  13. 4 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
  14. 10 mars 2026 : Position adoptée en séance plénière
  15. 10 mars 2026 : Vote en séance plénière
  16. 29 avril 2026 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
  17. 12 mai 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE

Votes en séance

Tous les textes européens