Création d'un euro numérique
Législation · 2023/0212(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 19 octobre 2023 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 9 février 2024 : Projet de rapport déposé en commission
- 3 novembre 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 23 juin 2026 : Rapport adopté en commission
- 26 juin 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 9 juillet 2026 : Mandat de négociation confirmé en plénière
- 9 juillet 2026 : Vote en séance plénière
- 13 juillet 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 10 septembre 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 30 septembre 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 8 octobre 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 20 octobre 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
Votes en séance
- Création d'un euro numérique — adopté le 9 juillet 2026 (416 pour, 169 contre ; Français : 38 pour, 25 contre)