Coordination des systèmes de sécurité sociale
Législation · 2016/0397(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 19 janvier 2017 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 20 novembre 2017 : Projet de rapport déposé en commission
- 20 novembre 2018 : Rapport adopté en commission
- 23 novembre 2018 : Texte déposé pour la séance plénière
- 11 décembre 2018 : Mandat de négociation confirmé en plénière
- 18 avril 2019 : Vote en séance plénière
- 3 juin 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 22 avril 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 6 mai 2026 : Accord provisoire approuvé en commission
- 1er juillet 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 6 juillet 2026 : Débat en séance plénière
- 7 juillet 2026 : Position adoptée en séance plénière
- 7 juillet 2026 : Vote en séance plénière
- 7 octobre 2026 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
Votes en séance
- Coordination des systèmes de sécurité sociale — adopté le 7 juillet 2026 (511 pour, 87 contre ; Français : 66 pour, 0 contre)