Contrôle, transparence et traçabilité des instruments fondés sur la performance
Rapport d'initiative · 2025/2032(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 13 février 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 17 novembre 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 5 février 2026 : Rapport adopté en commission
- 12 février 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 28 avril 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Contrôle, transparence et traçabilité des instruments fondés sur la performance — adopté le 28 avril 2026 (527 pour, 85 contre ; Français : 46 pour, 28 contre)