Conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Législation · 2025/0090(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 7 juillet 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 15 juillet 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 20 octobre 2025 : Rapport adopté en commission
- 22 octobre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 12 novembre 2025 : Débat en séance plénière
- 12 novembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 13 novembre 2025 : Amendements votés en séance plénière
- 13 novembre 2025 : Renvoyé en commission pour négocier avec le Conseil
- 13 novembre 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale — adopté le 13 novembre 2025 (454 pour, 172 contre ; Français : 39 pour, 30 contre)