Conséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union
Rapport d'initiative · 2025/2041(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 13 février 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 6 juin 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 23 septembre 2025 : Rapport adopté en commission
- 2 octobre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 15 octobre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 21 octobre 2025 : Débat en séance plénière
- 22 octobre 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Conséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union — adopté le 22 octobre 2025 (310 pour, 277 contre ; Français : 24 pour, 47 contre)