Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Rapport d'initiative · 2025/2069(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 3 avril 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 18 décembre 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 23 juin 2026 : Rapport adopté en commission
- 25 août 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 8 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 9 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 15 septembre 2026 : Débat en séance plénière
- 15 septembre 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — adopté le 15 septembre 2026 (420 pour, 220 contre ; Français : 33 pour, 38 contre)