Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République libanaise sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République libanaise compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale
Approbation · 2024/0155(NLE) · adopté
Le Parlement approuve ou rejette un accord international ou un acte du Conseil
Parcours
- 27 janvier 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 10 avril 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 6 mai 2026 : Rapport adopté en commission
- 7 mai 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 20 mai 2026 : Décision en séance plénière
- 20 mai 2026 : Vote en séance plénière
- 3 juillet 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République libanaise sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République libanaise compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale — adopté le 20 mai 2026 (581 pour, 12 contre ; Français : 53 pour, 0 contre)