Conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025-2032)
Approbation · 2025/0287(NLE) · adopté
Le Parlement approuve ou rejette un accord international ou un acte du Conseil
Parcours
- 27 janvier 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 23 février 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 15 avril 2026 : Rapport adopté en commission
- 16 avril 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 20 mai 2026 : Décision en séance plénière
- 20 mai 2026 : Vote en séance plénière
- 5 août 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025-2032) — adopté le 20 mai 2026 (476 pour, 101 contre ; Français : 32 pour, 35 contre)