Conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit
Approbation · 2025/0136(NLE) · adopté
Le Parlement approuve ou rejette un accord international ou un acte du Conseil
Parcours
- 6 octobre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 12 janvier 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 27 janvier 2026 : Rapport adopté en commission
- 2 février 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 11 mars 2026 : Décision en séance plénière
- 11 mars 2026 : Vote en séance plénière
- 13 mai 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit — adopté le 11 mars 2026 (455 pour, 101 contre ; Français : 36 pour, 21 contre)