Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains
Approbation · 2025/0271(NLE) · adopté
Le Parlement approuve ou rejette un accord international ou un acte du Conseil
Parcours
- 19 mars 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 18 juin 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 6 juillet 2026 : Rapport adopté en commission
- 6 juillet 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 7 juillet 2026 : Débat en séance plénière
- 8 juillet 2026 : Décision en séance plénière
- 8 juillet 2026 : Vote en séance plénière
- 31 juillet 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains — adopté le 8 juillet 2026 (474 pour, 131 contre ; Français : 11 pour, 52 contre)