Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République de l’Équateur, d’autre part, sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Approbation · 2025/0120(NLE) · adopté
Le Parlement approuve ou rejette un accord international ou un acte du Conseil
Parcours
- 20 octobre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 13 janvier 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 23 février 2026 : Rapport adopté en commission
- 25 février 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 11 mars 2026 : Décision en séance plénière
- 11 mars 2026 : Vote en séance plénière
- 15 avril 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République de l’Équateur, d’autre part, sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme — adopté le 11 mars 2026 (586 pour, 21 contre ; Français : 35 pour, 7 contre)