Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil sur la coopération avec l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et la police fédérale brésilienne et par l’intermédiaire de celles-ci
Approbation · 2024/0321(NLE) · adopté
Le Parlement approuve ou rejette un accord international ou un acte du Conseil
Parcours
- 31 mars 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 12 juin 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 15 juillet 2025 : Rapport adopté en commission
- 16 juillet 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 9 septembre 2025 : Décision en séance plénière
- 9 septembre 2025 : Vote en séance plénière
- 29 octobre 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil sur la coopération avec l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et la police fédérale brésilienne et par l’intermédiaire de celles-ci — adopté le 9 septembre 2025 (606 pour, 5 contre ; Français : 54 pour, 0 contre)