Conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la Bosnie-Herzégovine compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale
Approbation · 2024/0167(NLE) · adopté
Le Parlement approuve ou rejette un accord international ou un acte du Conseil
Parcours
- 25 novembre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 10 février 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 6 mars 2025 : Rapport adopté en commission
- 10 mars 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 2 avril 2025 : Décision en séance plénière
- 2 avril 2025 : Vote en séance plénière
- 7 mai 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la Bosnie-Herzégovine compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale — adopté le 2 avril 2025 (619 pour, 9 contre ; Français : 57 pour, 0 contre)