Conclusion, au nom de l'Union, du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne (2025-2029)
Approbation · 2025/0202(NLE) · adopté
Le Parlement approuve ou rejette un accord international ou un acte du Conseil
Parcours
- 12 novembre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 21 janvier 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 15 avril 2026 : Rapport adopté en commission
- 16 avril 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 20 mai 2026 : Décision en séance plénière
- 20 mai 2026 : Vote en séance plénière
- 7 juillet 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Conclusion, au nom de l'Union, du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne (2025-2029) — adopté le 20 mai 2026 (545 pour, 89 contre ; Français : 36 pour, 35 contre)