Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Conclusion, au nom de l’Union, du protocole (2024-2029) de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Cabo Verde

Approbation · 2024/0133(NLE) · adopté

Le Parlement approuve ou rejette un accord international ou un acte du Conseil

Parcours

  1. 19 septembre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
  2. 22 octobre 2024 : Projet de rapport déposé en commission
  3. 28 janvier 2025 : Rapport adopté en commission
  4. 30 janvier 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
  5. 11 février 2025 : Décision en séance plénière
  6. 11 février 2025 : Vote en séance plénière
  7. 28 mars 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE

Votes en séance

Tous les textes européens