Collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne
Consultation · 2025/0806(CNS) · adopté
Avis du Parlement, la décision revient au Conseil
Parcours
- 7 juillet 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 23 septembre 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 5 novembre 2025 : Rapport adopté en commission
- 12 novembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 21 novembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 26 novembre 2025 : Décision en séance plénière
- 26 novembre 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne — adopté le 26 novembre 2025 (521 pour, 110 contre ; Français : 40 pour, 29 contre)