Choix d'indicateurs de performance pour l'audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l'Europe
Rapport d'initiative · 2025/2034(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 13 février 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 16 octobre 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 8 décembre 2025 : Rapport adopté en commission
- 16 décembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 14 janvier 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 22 janvier 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Choix d'indicateurs de performance pour l'audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l'Europe — adopté le 22 janvier 2026 (318 pour, 247 contre ; Français : 21 pour, 53 contre)