Cadre de surveillance pour des forêts européennes résilientes
Législation · 2023/0413(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 26 février 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 29 janvier 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 23 septembre 2025 : Rapport adopté en commission
- 2 octobre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 14 octobre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 15 octobre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 21 octobre 2025 : Position adoptée en séance plénière
- 21 octobre 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Cadre de surveillance pour des forêts européennes résilientes — adopté le 21 octobre 2025 (370 pour, 264 contre ; Français : 39 pour, 38 contre)