Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité
Législation · 2023/0447(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 25 janvier 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 10 janvier 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 3 juin 2025 : Rapport adopté en commission
- 10 juin 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 16 juin 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 17 juin 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 19 juin 2025 : Amendements votés en séance plénière
- 19 juin 2025 : Renvoyé en commission pour négocier avec le Conseil
- 19 juin 2025 : Vote en séance plénière
- 15 juillet 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 25 novembre 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 12 janvier 2026 : Accord provisoire approuvé en commission
- 21 avril 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 28 avril 2026 : Position adoptée en séance plénière
- 28 avril 2026 : Vote en séance plénière
- 17 juin 2026 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 10 août 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité — adopté le 19 juin 2025 (457 pour, 17 contre ; Français : 63 pour, 0 contre)
- Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité — adopté le 28 avril 2026 (558 pour, 35 contre ; Français : 70 pour, 0 contre)