Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord envisagé entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique
Résolution · 2025/2967(RSP) · rejeté
Prise de position du Parlement sur un sujet d'actualité
Parcours
- 13 novembre 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord envisagé entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique — rejeté le 13 novembre 2025 (136 pour, 432 contre ; Français : 25 pour, 24 contre)